Copyright / Ayants droit

1.1. ProXtream agit comme fournisseur neutre de logiciel de gestion. Il ne sélectionne, ne modifie, ne supervise, ne cautionne ni ne distribue pour son propre compte le contenu que des opérateurs indépendants peuvent configurer, stocker ou transmettre au moyen de leurs propres serveurs et applications.

1.2. Le contenu et l’infrastructure exploités par un client restent sous le contrôle de ce client ou de ses fournisseurs d’infrastructure. Dans le cadre de la licence logicielle, ProXtream ne loue ni n’administre les serveurs sur lesquels ce contenu est stocké ou transmis et, par défaut, ne dispose pas d’un accès administrateur permettant de l’inspecter, de le modifier ou de le retirer. Les décisions de gestion et la responsabilité opérationnelle relatives à ce contenu incombent à l’opérateur qui le contrôle, sans préjudice des obligations que la loi applicable peut imposer à chaque partie.

Périmètre technique. ProXtream n’est pas conçu pour déchiffrer des signaux protégés par le droit d’auteur, extraire des clés ou des jetons, ni contourner un DRM ou d’autres mesures techniques de protection. Le site public et le service de licences ne demandent ni ne conservent les mots de passe des serveurs, les clés privées ou les identifiants administrateur de l’infrastructure exploitée par le client.

Signalements concernant un contenu précis. Lorsqu’une réclamation concerne un contenu situé sur un serveur que ProXtream n’héberge ni ne contrôle, la demande de retrait doit être adressée à l’opérateur du service ou à l’hébergeur qui dispose d’un accès technique au contenu et de la capacité d’agir sur celui-ci. Les communications relatives au site ProXtream, au service de licences ou à d’autres services exploités directement par ProXtream peuvent être envoyées via les canaux de contact publiés.

ProXtream est un fournisseur de logiciels indépendant des contenus et de l’infrastructure administrés par ses clients. Les responsabilités juridiques liées aux contenus hébergés ou transmis par des tiers incombent aux parties qui exercent un contrôle effectif sur ces contenus et cette infrastructure, conformément à la législation applicable.

ProXtream fournit une infrastructure logicielle. Les serveurs des clients et les contenus gérés de manière indépendante sont extérieurs au service ProXtream et restent sous le contrôle de leurs opérateurs respectifs.